ORGANISATION DES SERVICES DE LA SOUS PRÉFECTURE De nombreuses démarches ne nécessitent pas de se rendre en sous préfecture.

Avant tout déplacement, les usagers sont donc invités à se renseigner sur la liste des pièces nécessaires à la constitution d’un dossier complet:

en se reportant à la rubrique concernée sur le site: www.seine-et-marne.pref.gouv.fr

en écrivant à l’adresse mail suivante: sp-fontainebleau@seine-et-marne.gouv.fr

Quelque soit la démarche administrative, le traitement du dossier implique la fourniture, par l’administré, d’une enveloppe retour affranchie au tarif en vigueur.

NOUVELLE PROCÉDURE A COMPTER DU 4 MARS 2013

Immatriculation des véhicules

Les dossiers carte grise ne sont plus traités au guichet en temps réel.

Ils sont adressés accompagnés d’un chèque de règlement à l’ordre du Régisseur des recettes de la sous-préfecture de Fontainebleau avec photocopie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité du titulaire du compte ou photocopie d’un Kbis pour les sociétés.

Il appartient à l’usager de s’assurer que son dossier est complet (daté, signé et accompagné des pièces y compris un chèque avec ordre quand cela est nécessaire).

Demandes d’échange de permis de conduire étranger

Les demandes d’échange de permis de conduire ne sont plus traitées en sous-préfecture de Fontainebleau.

Elles doivent être adressées à la préfecture à l’adresse suivante:

Préfecture de Seine et Marne

Direction de la Citoyenneté et de la Réglementation

Permis de conduire

12 rue des Saints Pères

77010 MELUN Cedex

La commission médicale permis de conduire

La sous préfecture de Fontainebleau n’ayant plus de commission médicale, les demandes de rendez-vous médical doivent être adressées à la préfecture à l’adresse suivante:

Préfecture de Seine et Marne

Direction de la Citoyenneté et de la Réglementation

Permis de conduire

12, rue des Saints Pères

77010 MELUN Cedex

Les usagers effectuent leurs démarches en transmettant leur dossier complet par courrierà la sous préfecture de Fontainebleau, service destinataire, 37 rue Royale 77130 FONTAINEBLEAU.

Sans oublier de préciser leurs coordonnées téléphoniques ou leur messagerie et de fournir une enveloppe affranchie pour le retour.

Néanmoins, si un déplacement est nécessaire les services d’accueil du public de la sous-préfecture de Fontainebleau (pré-accueil, bureau de la citoyenneté et des étrangers,administration générale (association, personnes sans domicile fixe), sont ouverts les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 9h00 à 12h30.

Pour information, les locaux sont adaptés à l’accueil des personnes à mobilité réduite.

Un serveur vocal sera prochainement mis en place afin de pouvoir mieux renseigner le public téléphoniquement.

PERMIS DE CONDUIRE :

Les services de l’État ont mis en place une plateforme téléphonique ainsi qu’un site internet permettant d’informer les usagers de la disponibilité de leur permis de conduire.

Ce nouveau service permet aux candidats de connaître le résultat de leur examen mais aussi aux usagers de manière générale, de savoir ou en est la fabrication de leur permis de conduire et s’il est disponible ou non en sous préfecture.

le numéro mis en place est le : 0810.901.041

et le site internet : www.permisdeconduire.gouv.fr