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Plan Local d'Urbanisme / Droit de Préemption Urbain /Réglement Local de Publicité

Le Plan Local d’Urbanisme de Bagneaux sur Loing a été approuvé par le Conseil Municipal en sa séance du 10 avril 2018, la délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois. Le plan local d’urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie de Bagneaux sur Loing, aux jours et heures habituelles d’ouverture des services. Le Droit de Préemption Urbain a été instauré et annexé au Plan Local d’Urbanisme. Il concerne les zones U (UA, UB, UE, UH, UR, UZ). La délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois. Le Règlement Local de Publicité est en cours d'élaboration.
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