Conciliateur de Justice

Conciliateur de Justice pour le Canton de Nemours

Le conciliateur de justice est une personne bénévole. Ce n’est pas un magistrat. Il est nommé par le Premier Président de la Cour d’Appel.

Impartial et discret, sa mission est de favoriser le règlement à l’amiable des conflits qui lui sont soumis et d’en faire le constat.

Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné avec l’importance du problème, vous pouvez vous adresser à un Conciliateur de Justice.

C’est un moyen simple, rapide -gratuit – et souvent efficace de venir à bout d’un litige et d’obtenir un accord amiable.

Depuis le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, tout justiciable devra se prévaloir d’une tentative de conciliation avant de déposer une saisine au tribunal d’instance.

Plus d’informations sur le site: www.conciliateurs.fr

Vous pouvez télécharger ci-dessous la liste des conciliateurs du secteur:

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